L'école Notre-Dame fait partie du dispositif prévu par la Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : elle reçoit les élèves dont le handicap nécessite une scolarisation dans un établissement adapté, à temps complet ou partiel.
Le fonctionnement de l'école est celui d'une unité d'enseignement créée au sein d'un établissement médico-social, que régit le Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
Elle s'inscrit dans le cadre de la Loi d'Orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, en garantissant le droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture.
